Conditions Générales de Vente au 5 mars 2020.
Éditeur du site et hébergement
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Emilie Camus. Ce site est hébergé par O2SWITCH, SARL au capital de 100000€ , Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand.
Préambule :
Les conditions générales de vente (les “CGV”) ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions :
“Le Site” : désigne https://boutique.lisayacamus.com édité par Emilie Camus. Le site https://boutique.lisayacamus.com permet la vente des livres écrits par Lisaya Camus et des créations couture zéro-déchets directement sur le site.
“Acheteur” ou “Utilisateur” : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
“Commande” : désigne tout achat validé par Emilie Camus effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.
Droit d’auteur :
Les livres vendus sur le site https://boutique.lisayacamus.com sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être dupliquée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande :
L’acheteur peut découvrir et sélectionner les produits de son choix sur la page dédiée à chaque produit ou via la boutique : https://boutique.lisayacamus.com .
Les commandes effectuées sur le Site sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Emilie Camus.
Prix :
Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de microentreprise).
Les frais de livraison sont fixés en fonction du poids de votre commande.
Règlements et facturation sur le Site :
Pour toute commande effectué sur le Site, l’Acheteur a plusieurs choix :
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Règlement par chèque : le chèque doit être effectuer à l’ordre de Emilie Camus et envoyé à l’adresse indiquée dans le mail une fois la commande effectuée. Si le nom figurant sur le chèque est différent du nom de la commande, vous devez indiquer le numéro de commande avec votre courrier. L’expédition de la commande se fera après la réception du chèque.
L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à lisayacamus@laposte.net.
Envoi de la commande :
Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service La Poste ou dans un délai de 48h avec Colissimo.
Pour les commandes de couture zéro déchets, en fonction du stock, les produits sont adressés entre 5 jours et 10 jours après validation de votre commande.
Tous les envois sont effectués avec un suivi dont le numéro vous sera envoyé par mail une fois livraison accomplie.
En cas de problème, l’Acheteur peut contacter Emilie Camus par mail : lisayacamus@laposte.net muni de son numéro de commande.
Conditions de retour des produits commandés sur le site
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du produit commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Emilie Camus, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse communiqué dans un mail. Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de retour, Emilie Camus rembourse l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.
Conditions de vente pour les ateliers de yoga :
En cas d’annulation 24 heures à l’avance, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation une semaine à l’avance, un remboursement de 50 % du prix sera effectué. Pour toute annulation avant 7 jours a compter de la date de l’atelier, un remboursement complet sera effectué.
Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
L’utilisateur peut procéder aux modifications de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Emilie Camus via le lien en bas de chaque email : “modifier votre souscription”. L’utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via l’envoi d’un mail à lisayacamus@laposte.net.
De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Emilie Camus via le lien de désinscription ajouté à chaque email “se désabonner” ou par mail à lisayacamus@laposte.net.
Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Emilie Camus sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Emilie Camus dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email de Emilie Camus.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.
Liens hypertextes :
Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Emilie Camus, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Emilie Camus ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
Avis, témoignages :
Emilie Camus accorde la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, Emilie Camus se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Emilie Camus puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
Service clients :
Pour toutes informations ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter Emilie Camus par email : lisayacamus@laposte.net.